Article 1
Éditeur du site
Le site accessible à l'adresse allolib.fr est édité par :
- Raison sociale : ALLOLIB
- Forme juridique : société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
- Capital social : 1 000 euros
- Siège social : 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
- Numéro SIREN : 108 108 325
- Numéro SIRET (siège) : 108 108 325 00011
- Immatriculation au RCS de Paris, sous le numéro 108 108 325
- Numéro de TVA intracommunautaire : communiqué sur demande à contact@allolib.fr et porté sur chaque facture
- Courriel : contact@allolib.fr
Article 2
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Monsieur Mohammed Rahou, en sa qualité de président de la société ALLOLIB.
Article 3
Hébergement
Le site est hébergé par :
- Nom de l'hébergeur : OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Société au capital de 10 174 560 euros, RCS Lille Métropole 424 761 419
- Localisation des serveurs : France
Article 4
Activité et statut
AlloLib exerce une activité de réception d'appels téléphoniques et de permanence téléphonique pour le compte de professionnels.
Cette activité, relevant du code APE 82.20Z (activités de centres d'appels), ne requiert à ce jour aucun agrément ni déclaration professionnelle spécifique.
Article 5
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site — textes, éléments graphiques, logo, charte visuelle, code source, structure et arborescence — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses ayants droit.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.
La dénomination « AlloLib » et le logo associé sont la propriété de la société ALLOLIB. À la date de publication, cette dénomination n'a pas fait l'objet d'un dépôt à l'Institut national de la propriété industrielle.
Article 6
Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées par l'intermédiaire du site et dans le cadre du service est décrit dans notre politique de confidentialité, qui précise les finalités, les bases légales, les durées de conservation et les modalités d'exercice de vos droits.
Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à contact@allolib.fr.
Article 7
Cookies
Le site ne dépose aucun cookie ni traceur en dehors de ceux strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas votre consentement. Il ne recourt à aucun outil de mesure d'audience publicitaire ni à aucun traceur tiers à des fins de suivi. Cette section sera mise à jour, avec le dispositif de consentement correspondant, avant l'ajout de tout outil de mesure d'audience ou de publicité.
Article 8
Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Les informations à caractère commercial présentées sur ce site, notamment les descriptions d'offres et les tarifs, ont une valeur indicative et ne constituent pas une offre contractuelle. Seules les conditions générales de vente acceptées lors de la souscription engagent les parties.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire du site, d'une erreur de saisie de l'utilisateur ou de l'usage d'un matériel ou d'un logiciel inadapté.
AlloLib n'est pas un service d'urgence et ne se substitue en aucun cas aux services de secours, notamment aux numéros 15, 18, 112 et 114.
Article 9
Liens externes
Le site peut comporter des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y figurent ou aux traitements de données qui y sont opérés.
Article 10
Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.
Le site s'adresse exclusivement à des professionnels ; le dispositif de médiation de la consommation n'est donc pas applicable.
