Article 1
Objet et public
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site allolib.fr et de l'Espace client, édités par la société ALLOLIB (voir les mentions légales). Le site s'adresse exclusivement à des professionnels. La vente des services est régie par les conditions générales de vente, qui prévalent en cas de contradiction.
Article 2
Accès au site
La consultation du site est libre et gratuite. L'accès à l'Espace client suppose un compte ouvert après la souscription d'une offre. Le site peut être indisponible temporairement pour une maintenance ou en cas d'incident ; l'éditeur s'efforce d'en limiter la durée.
Article 3
Espace client et identifiants
L'utilisateur garde ses identifiants et codes de connexion confidentiels et répond de l'usage qui en est fait. Il informe AlloLib sans délai de toute utilisation qu'il ne reconnaît pas, à contact@allolib.fr. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations et des consignes qu'il renseigne.
Article 4
Usages interdits
- tenter d'accéder sans autorisation à des comptes, serveurs ou données ;
- perturber le fonctionnement du site, notamment par des envois automatisés ou massifs ;
- copier ou réutiliser le contenu du site à des fins commerciales sans accord écrit ;
- transmettre des contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers.
AlloLib peut suspendre un accès en cas de manquement, dans le respect des CGV.
Article 6
Propriété intellectuelle
Les contenus du site restent la propriété d'ALLOLIB ou de ses ayants droit. Les droits d'utilisation consentis au client sont ceux prévus par les CGV.
Article 7
Responsabilité
Les informations du site ont une valeur indicative ; seules les CGV acceptées lors de la souscription engagent les parties. AlloLib n'est pas un service d'urgence et ne se substitue pas aux numéros 15, 17, 18, 112 et 114. Les limites de responsabilité contractuelles figurent dans les CGV.
Article 8
Données personnelles et cookies
Voir la politique de confidentialité et la politique de cookies.
Article 9
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les litiges relèvent du Tribunal de commerce de Paris. AlloLib peut modifier ces conditions ; la version applicable est celle publiée à la date de l'utilisation.